Déménager est un événement dans la vie d’une famille. C’est aussi un coût financier assez important et il l’est souvent d’autant plus que l’on doit faire appel à des professionnels. Le déménagement d’un appartement ou d’une maison représente des heures de travail, du matériel comme un monte-charge et l’emploi de plusieurs personnes spécialisées. Parce que le budget du déménagement peut être un fardeau, il existe diverses aides mises en place par l’Etat afin de vous aider. Nous faisons donc le point ici sur ces aides pour le déménagement afin que vous puissiez profiter de votre nouveau cadre de vie dans les meilleures conditions.
La prime de déménagement, la première aide au déménagement
La première aide disponible que l’on peut demander s’adresse aux familles nombreuses qui s’agrandissent, ou aux familles qui vont devenir des familles nombreuses. Le terme famille nombreuse est un critère objectif puisqu’il est utilisé à partir de 3 enfants. C’est une aide allouée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales, ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole, la sécurité sociale du monde agricole).
Les conditions liées au montant de la prime
- Vous devez être allocataire de la CAF pour bénéficier de la prime de déménagement.
- Vous devez pouvoir fournir la facture du déménageur pour justifier de vos dépenses en cas de déménagement avec un professionnel.
- Pour un déménagement par vos soins, vous pouvez présenter vos justificatifs de frais comme la facture d’essence ou encore une facture de location d’un véhicule adapté.
La valeur de la prime de déménagement
La valeur de la prime est d’un montant maximal de 1013,47 € et sera donc moindre si vos frais engagés pour le déménagement le sont aussi. Cette somme peut cependant être majorée pour tout enfant supplémentaire de 84,46€. Elle se porte ainsi à 1097,93 € pour 4 enfants et 1182,79€ pour 5 enfants.
Comment demander votre prime de déménagement ?
Trois conditions sont nécessaires pour être éligible lorsque l’on est déjà allocataire de la CAF ou de la MSA :
- Avoir 3 ans à charge nés ou à naître à la date du déménagement
- Avoir le droit à APL (aide Personnalisée au Logement) ou l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial) sur le nouveau logement
- Le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans du plus jeune enfant.
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Si l’Etat via la CAF apporte une aide à ses allocataires, il peut être possible aussi de se faire aider via son conseil départemental. Chaque département gère un Fond de Solidarité pour le Logement qui permet, selon des critères propres à chaque département, d’aider les personnes qui en font la demande et qui expriment de vrais besoins.
Contrairement à l’aide de la CAF, l’aide octroyée par le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) n’est pas automatique puisqu’il faut en faire la demande. De plus, l’aide est personnalisée en fonction de la situation financière et des diverses aides comme les APL, l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire), ou l’AEEH (l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé).
Quelle aide financière est mise à disposition ?
L’aide se présente sous deux formes :
- Une subvention, c’est–dire une somme offerte comme l’est par exemple une allocation.
- Un prêt, qui doit donc être remboursé, même s’il n’y a pas de taux appliqué.
Quelles sont les situations prises en compte pour l’aide au FSL
Ces aides sont liées non seulement à votre déménagement, mais peuvent être considérées aussi lors de diverses situations. Ainsi, l’aide peut concerner les problématiques suivantes :
- Prise en charge du dépôt de garantie
- Remboursement du 1er loyer
- Prise en charge des frais d’agence
- Remboursement de la facture liée au déménagement ou des frais engagés (location etc.)
- Achat de mobilier de première nécessité
- Règlement de dettes liées à l’électricité, le gaz, l’eau ou le loyer pour les personnes déjà installées.
Les bénéficiaires des aides du fond de solidarité pour le logement sont :
- Locataire et sous-locataire
- Propriétaire occupant
- Personne hébergée à titre gratuit
- Résident d’un logement en foyer
Comment bénéficier des aides ?
Contrairement à la CAF où les aides ont un caractère automatique, il faut plus de démarches dans le cas d’une aide demandée au FSL. Votre demande peut cependant transiter par la CAF ou par le biais d’un travailleur social comme une assistante sociale. Il faut se rendre pour cela au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune ou de la commune la plus proche afin d’être orienté dans la bonne direction.
Les aides d’Action Logement
Action Logement est un organisme créé en 2017 dont le but est d’être le collecteur unique de la PEEC. Sous cet acronyme se cache la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. C’est ce que l’on appelle aussi le 1% Logement.
Ce PEEC est une contribution obligatoire de la part des entreprises de plus de 50 salariés depuis au moins 5 ans. Cette contribution s’élève à une quote-part de 0,45% des salaires versés sur une année, somme qui est donc collectée par Action Logement qui la redistribue ensuite sous forme d’aides diverses.
Cet argent permet les aides regroupées sous le terme de Mobili-Pass. Il s’agit de sommes qui peuvent être, selon les situations, prêtées (et donc remboursées selon un échéancier programmé) ou données (on parle de subvention).
Les conditions du Mobili-Pass
- Être salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, hors secteur agricole
- Déménager pour des raisons professionnelles (embauche, mutation ou déménagement de l’entreprise)
- Séparer l’ancienne et la nouvelle adresse d’au moins 70 km ou séparer de plus d’1h15 votre résidence avec le lieu de travail.
- Les subventions sont dédiées à couvrir des frais de recherche d’un bien et d’installation dans ce bien.
- Les prêts sont là pour couvrir les dépenses liées à la vente ou la location de l’ancien appartement et les frais engendrés par le nouveau bien (frais de notaire ou d’agence)
Le montant des aides du Mobili-Pass
Les aides sont conditionnées au secteur dans lequel se trouve votre commune. C’est le même zonage que pour la demande d’un PTZ, d’un HLM, d’une réduction d’impôt avec les dispositifs Duflot ou Pinel par exemple. Il est basé sur la valeur de l’immobilier dans la ville concernée, les zones les plus chères comme paris étant classées A.
Nouvelle zone de résidence | Subvention | Prêt | Subvention + prêt |
Zone A, A bis et B1 | 2200 € | 1300 € | 3500 € |
Zone B2 et C | 1900 € | 1100 € | 3000 € |
Ces montants peuvent changer d’une année à l’autre ainsi que la catégorie d’une ville.
Agri-mobilité et Agri-Mobilité Jeune
Le Mobili-Pass est réservé aux personnes hors secteur agricole. Ces dernières ont un dispositif adapté appelé Agri-Mobilité et Agri-Mobilité Jeune pour les moins de 30 ans. Le dispositif est assez similaire mais supprime par exemple la question de la taille de l’entreprise qui embauche.
Les aides diverses pour déménager quel que soit votre situation
Les aides vues ci-dessus touchent un large public. Il existe cependant d’autres alternatives qui répondent à des situations plus spécifiques et vous aident en cas de déménagement, mais pas exclusivement.
La Prestation de Compensation Handicap
La PCH comprend différentes aides dont celle dédiée à la prise en charge de frais de déménagement liés à votre handicap. La PCH peut prendre en charge selon votre situation personnelle jusqu’à 3000 € de frais. Votre degré de handicap, votre situation financière ainsi que personnelle sont pris en considération.
Les frais de déménagement pour retraité
Dans l’optique d’un maintien à domicile le plus longtemps possible, il est possible de se voir octroyer des aides pour couvrir le déménagement dans un nouveau logement plus adapté. C’est auprès de votre caisse de retraite que vous trouverez les informations, chacune ayant des règles spécifiques en matière d’aides pour les personnes désireuses de continuer à vivre dans un logement adapté.
L’aide pour la mutation d’un fonctionnaire
Vous travaillez pour la fonction publique et vous êtes mutés ? Vous pouvez vous aider dans la prise en charge de vos frais. Elle se fait sous conditions mais permet de considérer les frais de transport du mobilier, le déménagement en lui-même donc, ainsi que les frais de déplacement de l’agent et de sa famille.
Certaines conditions sont à respecter comme une ancienneté dans la précédente résidence administrative, et le montant de l’aide est en fonction de la distance et du volume emporté.
Une aide pour les étudiants parisiens
Le coût de l’immobilier, même en location, est très important à Paris. C’est pourquoi il existe AILE, l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants qui vont faire leurs études sur Paris. La prime est de 500 € à 900 €, aide consentie par la Mairie de Paris auprès de qui il faut faire la demande en fonction de certains critères comme être étudiant boursier.
Des aides, il en existe encore de nombreuses autres, locales ou nationales et pensées pour des catégories précises de personnes. N’hésitez pas à les rechercher ou à prendre appui sur les différents services de l’Etat. Votre déménagement ne s’en passera que mieux.
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